NOTRE EXPERTISE
Droit des affaires, droit des sociétés
#
Droit des affaires, droit des sociétés

Vous pouvez compter sur notre grande expérience en droit des affaires, notamment pour tout ce qui touche votre entreprise, que ce soit hors cour ou devant les tribunaux. Nous vous offrons également nos services en droit des sociétés, en ce qui a trait à la création et au fonctionnement de votre entreprise, ou éventuellement à sa liquidation, tant au niveau des actionnaires, des administrateurs que des dirigeants. Nous sommes également à même de vous conseiller en droit des contrats, en droit fiscal ainsi qu’en droit commercial.

#
Droit familial, droit de la jeunesse

Le droit familial définit les règles qui servent à protéger les membres d’une même famille relativement, entre autres, au divorce, à la séparation ainsi qu’à la garde des enfants. Nous sommes également présents afin de vous conseiller sur la pension alimentaire, que ce soit pour les enfants ou les époux, de même que pour vous aider quant à l’évaluation et au partage du patrimoine familial, et en ce qui concerne le régime matrimonial. Nous sommes aussi disponibles pour vous épauler eu égard à des conventions entre conjoints de fait, et nous pouvons vous guider, notamment, en matière de procédures d’adoption, d’actions en reconnaissance ou en désaveu de paternité, par exemple. Nous intervenons de plus en droit de la jeunesse, qui réglemente les cas spécifiques aux mineurs ayant fait l’objet d’un signalement ou pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse.

#
Droit civil, droit de la construction et vices cachés

Le droit civil est une des branches essentielles du droit privé, car il régit les rapports des personnes, qu’elles soient physiques ou morales, aussi bien dans leurs droits que dans leurs obligations. Par exemple, nous pouvons vous conseiller relativement à un litige pour des vices cachés ou pour des dettes impayées, à un différend dans le cadre d’un contrat de service ou encore à un recours en dommages.

Branche du droit civil et du droit immobilier, le droit de la construction réglemente les relations entre les donneurs d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs en construction, les promoteurs, mais aussi les particuliers. Nos interventions touchent, entre autres, les retards d’exécution, les dommages résultant d’un sinistre, les litiges liés aux hypothèques, aux cautionnements et aux garanties.

#
Droit du travail

Le droit du travail concerne les rapports entre employeurs et salariés. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Nous vous conseillons et vous représentons, entres autres, dans les cas de harcèlement, de congédiement et de licenciement. Nous pouvons également vous assister dans le domaine de la rédaction et de la négociation de contrats de travail ou de conventions collectives.

#
Droit immobilier

Nous proposons nos services en droit immobilier aussi bien aux promoteurs, aux entrepreneurs, aux syndicats de copropriété qu’aux propriétaires, copropriétaires et locataires commerciaux. Nous pouvons aussi intervenir pour vous dans la négociation et la rédaction de contrats et de baux ainsi que dans le règlement des litiges qui y sont liés.

#
Droit municipal

Le droit municipal rassemble les règles et lois qui s’appliquent aux villes et à leur gestion, notamment eu égard aux appels d’offres, à la responsabilité, à la taxation ou à l’urbanisme. Nous pouvons également vous conseiller relativement aux contrats, au zonage, à l’accès aux documents des municipalités, à leurs pouvoirs ainsi que par rapport aux règles de forme et de procédure qui leur sont spécifiques.

#
Droit des assurances

Le droit des assurances regroupe l’ensemble des règles et des normes qui protègent les consommateurs et les compagnies d’assurance en fixant des limites précises spécifiques à ce secteur d’activité. Nous vous apportons, notamment, notre aide avisée dans les cas de refus de prise en charge, d’indemnisation insuffisante ou dans les différends concernant le règlement d’un sinistre.

#
Responsabilité civile et médicale

La loi prévoit qu’une personne ne doit pas nuire à une autre. Il arrive cependant que cette obligation ne soit pas respectée, accidentellement ou volontairement, et qu’un tort doive être réparé. Nous parlons ici de responsabilité civile, qui est liée ou non à l’existence d’un contrat entre les personnes concernées. Cette responsabilité peut être d’ordre médical lorsqu’un professionnel de la santé est impliqué. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous aider si vous devez régler un différend de cette nature.

#
CSST, SAAQ

Dans les cas d’indemnisation découlant d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou de la route, il est possible de contester la décision de la CSST ou de la SAAQ. Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, que l’indemnisation que vous percevez est insuffisante, nous pouvons vous conseiller et vous aider dans vos démarches auprès de ces deux organismes publics. Nous sommes également des alliés d’expérience afin d’intervenir avec vous devant le Tribunal administratif.

#
Perception de comptes

Pour les entreprises, les comptes en souffrance représentent un problème qui peut s’avérer délicat à régler. Par exemple, si un client ne paye pas le montant qu’il vous doit, nous pouvons vous assister afin d’entreprendre les procédures en perception de compte et vous conseiller adéquatement.

#
Régime de protection

Les régimes de protection sont des mécanismes juridiques destinés à protéger les personnes devenues plus vulnérables du fait d’une inaptitude. Ces régimes assurent leur protection, permettent de gérer leurs biens et d’exercer leurs droits. De plus, nous sommes également disponibles afin de vous accompagner dans la planification d’un mandat en cas d’inaptitude ou de vous représenter en cas de litige à cet égard.

N’hésitez pas à nous demander conseil en matière de régimes de protection. Nous vous renseignerons avec plaisir et vous aiderons dans vos démarches.

#
Médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale consiste à prévenir et à régler à l'amiable les différends d’ordre civil et commercial. Cette démarche permet aux parties en litige de participer à la recherche d’une solution en compagnie d’un médiateur, qui les guide afin de parvenir à une entente satisfaisante. Le médiateur veille au respect de certaines règles. Il maintient l’équilibre et l’égalité dans les négociations intervenant entre les deux parties, et facilite leur dialogue. Il reste impartial du début à la fin de la procédure.

#
Régie du logement

Nous vous conseillons et vous représentons devant la Régie du logement relativement aux litiges pouvant découler des droits et obligations du bail de location, de la reprise ou de la subdivision d’un logement.

#
Droit bancaire

Le droit bancaire réglemente les activités exercées par les institutions financières, comme la réception des fonds de la clientèle, les opérations de crédit, la gestion des moyens de paiement, les opérations de change, l’achat et la vente de valeurs mobilières, entre autres. Qu’il s’agisse d’une procédure à l’amiable ou contentieuse, nous vous conseillons et vous apportons notre aide afin de régler au plus vite les litiges d’ordre bancaire : rejet de chèque ; compte bloqué ; interdit bancaire ; abus, fraude ou négligence en matière d’approbation de crédit, de transfert de fonds, de gestion de comptes, de cautionnements...