Avocats en droit municipal

Droit municipal

#
Droit municipal

Le droit municipal rassemble les règles et lois qui s’appliquent aux villes et à leur gestion, notamment eu égard aux appels d’offres, à la responsabilité, à la taxation ou à l’urbanisme. Nous pouvons également vous conseiller relativement aux contrats, au zonage, à l’accès aux documents des municipalités, à leurs pouvoirs ainsi que par rapport aux règles de forme et de procédure qui leur sont spécifiques.