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01 nov

L'IMPORTANCE DE TENIR À JOUR SON LIVRE DE SOCIÉTÉ ET L'INFORMATION DÉCLARÉE AUX REGISTRES GOUVERNEMENTAUX

La loi provinciale et son homologue fédérale (ci-après collectivement désignées la « Loi ») obligent, sauf exception, toute société à tenir un livre (ci-après désigné le « Livre de société ») dans lequel est consignée l’histoire de celle-ci depuis sa création jusqu’à sa[ + ]

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02 oct

La légalisation du cannabis : Impacts en milieu de travail

Le public en a grandement discuté et c’est officiel, à partir du 17 octobre 2018, la consommation du cannabis au Canada sera légale, sous réserve bien entendu de certaines balises. La légalisation du cannabis a beaucoup fait jaser sur son potentiel impact en milieu de travail. D’ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté un projet de loi visant l’encadrement de la[ + ]

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11 sept

QUE SAVEZ-VOUS DE LA PENSION ALIMENTAIRE DES CONJOINTS MARIÉS?

Outre la pension alimentaire pour enfants, saviez-vous qu’il est également possible pour les conjoints mariés de demander une pension alimentaire pour soi-même ? Les époux ont en effet, un envers l’autre, une obligation alimentaire qui vise à répondre aux besoins essentiels de l’autre époux afin de lui permettre de subvenir à ceux-ci, et ce, malgré une[ + ]

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28 août

Le vice caché : Que faut-il savoir?

Saviez-vous qu’au Québec, les biens que vous achetez sont généralement couverts par la garantie légale contre les vices cachés? En effet, le Code civil du Québec prévoit une garantie légale contre les vices cachés, et ce, sans que vous n’ayez eu besoin de la prévoir par écrit. La Loi l’accorde automatiquement sauf si le vendeur et[ + ]