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QUE SAVEZ-VOUS DE LA PENSION ALIMENTAIRE DES CONJOINTS MARIÉS?

11 septembre 2018



Outre la pension alimentaire pour enfants, saviez-vous qu’il est également possible pour les conjoints mariés de demander une pension alimentaire pour soi-même ? Les époux ont en effet, un envers l’autre, une obligation alimentaire qui vise à répondre aux besoins essentiels de l’autre époux afin de lui permettre de subvenir à ceux-ci, et ce, malgré une séparation.

Sachez toutefois que la pension alimentaire pour époux n’est pas automatique. Lorsque l’un des époux en fait la demande, les juges vont considérer plusieurs facteurs en tenant compte entre autres, des besoins financiers de chacun des époux, de la durée de la vie commune et du rôle des époux pendant le mariage.

La pension alimentaire vise généralement à aider l’époux qui n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins à devenir autonome financièrement. Par conséquent, le paiement d’une pension alimentaire pour époux peut être temporaire, mais peut également être ordonnée par le tribunal sans qu’un terme ne soit fixé. Elle peut être versée de plusieurs façons, que ce soit, notamment, mais non limitativement, par des versements mensuels ou par le paiement de certaines dépenses, telles que le loyer ou l’hypothèque.

Qui plus est, la pension alimentaire pour époux est imposable pour l’époux qui reçoit ladite pension alimentaire alors qu’elle est déductible d’impôt pour le payeur.

Attention : La pension alimentaire pour époux ne s’applique pas aux conjoints de faits, et ce, peu importe la durée de la vie commune. Il existe toutefois des moyens efficaces pour se protéger en tant que conjoint de fait, d’où l’importance de consulter un avocat afin d’être bien éclairé et conseillé.

Me Caroline Rosa
Me Caroline Rosa est avocate et médiatrice familiale accréditée au sein du cabinet LB Avocats où elle pratique le droit familial et le droit de la jeunesse.

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